J.O. 279 du 30 novembre 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 19688

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Décret du 28 novembre 2002 portant promotion

NOR : DEFM0202389D


Par décret du Président de la République en date du 28 novembre 2002, pris sur le rapport du Premier ministre et de la ministre de la défense et visé pour son exécution par le grand chancelier de la Légion d'honneur, vu la déclaration du conseil de l'ordre en date du 4 novembre 2002 portant que les présentes promotions sont faites en conformité des lois, décrets et règlements en vigueur, le conseil des ministres entendu, sont promus au titre de l'article 1er du décret no 2000-204 du 6 mars 2000 fixant les contingents de croix de Légion d'honneur pour la période du 1er janvier 2000 au 31 décembre 2002, pour prendre rang à compter de la date leur réception, les militaires n'appartenant pas à l'armée active désignés ci-après :


Ministère de la défense

Au grade de commandeur

Avec traitement

ARMÉE DE TERRE


Oudinot (Georges), 12 octobre 1921, chef de bataillon, troupes de marine. Officier du 31 décembre 1958. Cité.


Sans traitement

ARMÉE DE TERRE


Mosconi (Andernos), 19 mars 1922, capitaine, infanterie. Officier du 12 mai 1978.


ARMÉE DE L'AIR


Guyader (Yves, Albert, Fernand), 24 juin 1932, colonel. Officier du 10 décembre 1993.